Depuis le mois de septembre 2014, la loi Pinel a succédé la loi Duflot. Que vaut alors ce nouveau dispositif par rapport aux avantages des investisseurs immobiliers ? Lequel des deux dispositifs est le plus intéressant ?
La loi Pinel est plus modulable dans la durée
Pour rappel, le dispositif Duflot était un programme avec lequel l’investisseur locatif devait mettre son bien en location pendant une durée de 9 ans.
Pour certains, cette solution était idéale mais pas pour d’autre. Sur ce point, la loi Pinel apporte de vrais changements. Désormais, les investisseurs locatifs pourront décider de mettre leur bien en location pour une durée de 6 ans, 9 ans ou encore 12 ans, en fonction de leurs projets d’avenir.
De ce fait, cela ouvre les investisseurs sur un choix plus large concernant les avantages fiscaux : s’ils choisissent la durée de 9 ans, ils auront droit à une réduction fiscale de 18% de l’investissement, dans la limite de 5500 euros / m². Pour un engagement sur 6 ans dans le dispositif, l’investisseur a droit à une réduction d’impôts de 12% alors que pour un engagement de 12 ans, la réduction fiscale atteint les 21% de la valeur de l’investissement.
Un zonage plus approprié
Le zonage était un point vivement critiqué du temps de la loi Duflot. En effet, les investisseurs qui se situaient dans certaines zones se plaignaient d’être soumis à un plafond de loyer inapproprié. Avec le nouveau dispositif Pinel, le zonage a été revu, propulsant certaines villes de la zone B1 à la zone A, laissant les investisseurs libres d’appliquer un loyer un peu mieux ajusté. Sur ce point, la loi Pinel est clairement meilleure que la loi Duflot.
La loi Pinel est un dispositif plus libre
La loi Pinel apporte des améliorations majeures quant aux conditions des investisseurs immobiliers. En effet, ces derniers ont désormais la possibilité de louer le bien immobilier engagé à leurs proches, ascendants et descendants compris, à condition que ces derniers ne fassent pas partie du foyer fiscal de l’investisseur. Par exemple, vous aurez l’occasion de mettre votre bien en location auprès de vos parents ou vos enfants afin de leur offrir un logement décent moyennant un loyer normal.
Les avantages à cela sont nombreux : les litiges entre bailleur et locataires seront réduits, et le bien sera mieux entretenu. Vous bénéficiez en parallèle des réductions fiscales ainsi que des revenus locatifs pour vous constituer une épargne complémentaire, car au lieu d’aller louer ailleurs, ils louent chez vous. Dans tous les cas, les investisseurs locatifs sont alors gagnants. Par ailleurs, vous ne risquez pas de vous retrouver sans locataires pour votre bien immobilier puisque vous avez des proches à qui le louer.
Sur de nombreux points, la loi Pinel affiche des améliorations notables par rapport au précédent dispositif Duflot. En effet, les investisseurs sont mis en confiance grâce à des mesures comme un nouveau zonage, une plus grande liberté quant à l’engagement au programme, etc.
