Un bilan sur la loi Duflot

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A peine quelques jours après la publication de la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) au Journal Officiel, Cécile Duflot avait annoncé qu’elle ne ferait pas partie du gouvernement de Manuel Valls. Ainsi, après deux ans passés au sein du Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, la très médiatique Cécile Duflot cède sa place à une autre ministre, beaucoup plus discrète voire même inconnue, Sylvia Pinel. Et si on faisait un petit bilan sur ce que cette ancienne ministre a apporté, notamment la loi Duflot.

Un bilan négatif sur de nombreux points

duflot-cecileCécile Duflot avait notamment la lourde tâche de respecter l’objectif de campagne de François Hollande, qui était de construire 500.000 logements par an. Pour cela, elle a entrepris beaucoup d’actions, mais le bilan est malheureusement négatif car seulement 332.000 logements ont été construits en 2013, dont seulement 41.000 destinés à la location. Il se trouve que les chiffres de la construction continuent même de baisser, malgré toutes les mesures mises en œuvre. Ainsi, les mises en chantier ont diminué de 6,2% par rapport à 2012, les ventes de logements de 9,1%, les bailleurs sociaux ont construit 7% de logements en moins, 15,7% de permis de construire en moins ont été accordés en 2013…
Le dispositif de défiscalisation mis en place par Duflot, qui a remis au goût du jour le dispositif Scellier, et qui a fait le bonheur de nombreux professionnels de l’immobilier, affiche également un bilan négatif. En effet, ce dispositif censé relancer le secteur de l’investissement locatif n’a pas réussi à atteindre son objectif de 40.000 unités, en échouant à 30.000. Le dispositif subit même les critiques de la Cour des Comptes, le jugeant trop coûteux et inutiles. Ceci dit, comme le souligne la Fnaim, « les ministres changent, les textes votés demeurent ». Aussi, le dispositif de défiscalisation permettra toujours aux ménages de diminuer leurs impôts, en échange de l’achat d’un bien immobilier locatif.

Plafonnement des loyers et GUL

Toutefois, le tableau n’est pas complètement noir. Entre autres, pour essayer de contenir la flambée des loyers, Cécile Duflot a réussi à déterminer 1500 zones géographiques tendues où les loyers seront plafonnés. On a aussi la GUL ou la Garantie Universelle des Loyers qui certes, ne sera pas obligatoire, mais qui permettra aux intéressés de bénéficier d’une couverture en cas de loyers impayés. Toutefois, concernant la GUL, celle qui succède à Cécile Duflot aura encore du pain sur la planche, comme l’obligation de trouver les fonds nécessaires au financement (environ 400 millions d’euros).

A propos de Sylvia Pinel

Sylvia Pinel, vice-présidente du parti radical de Gauche et ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, va ainsi remplacer Cécile Duflot et hérite de la lourde tâche de celle-ci. Elle a surtout été connue pour avoir tenté de réformer le statut d’auto-entrepreneur, ce qui n’a pas du tout ravi quelques milliers d’entre eux, dans ce temps. A part cela, il s’agit d’une ministre assez discrète. Et quelques jours après sa nomination, Sylvia Pinel reste encore très silencieuse, concernant les orientations qu’elle souhaite mettre en œuvre au niveau de la politique du logement en France.
De leurs côtés, les professionnels de l’immobilier croisent les doigts et attendent les évolutions de la Loi Pinel. La FPI espère qu’elle « disposera des moyens nécessaires pour enrayer l’évolution très inquiétante de la production de logements en France ».

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Gilles
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