Un projet de création de société n’est pas chose aisée. Une parfaite maîtrise des éléments à chaque étape est nécessaire, en plus de connaître les procédures. Voici les trois étapes incontournables pour créer une entreprise rapidement dans les Dom-Tom.
Créer une entreprise rapidement en dressant son business plan
Un business plan se présente comme étant la matérialisation d’une idée, celle qui a poussé un individu à vouloir monter une entreprise. Ce document est la clé aux demandes de financements externes, que ce soit au niveau des banques ou des investisseurs.
Concrètement, un business plan est un outil de présentation du projet, où sera définie la stratégie adoptée par le porteur pour atteindre ses objectifs. Il doit alors s’approcher de la perfection, tant sur la forme que sur le fond.
Les éléments à mentionner dans un business plan sont :
- Le résumé opérationnel ;
- La présentation de l’équipe ;
- L’exposition des valeurs du projet ;
- L’étude de marché ;
- Les diverses stratégies adoptées : commerciales, communication ;
- Le business model ;
- Le choix de la forme juridique ;
- Les financements.
Choisir la forme juridique de la société
Pour créer une entreprise rapidement dans les Dom-Tom, il est impératif de choisir le statut juridique selon la future activité et les besoins des associés. À ce stade, il est judicieux de faire appel à de l’aide à la création d’entreprise pour éviter les faux pas.
L’entreprise individuelle ou EI est la forme la plus intéressante pour les créateurs d’entreprise pour sa souplesse. L’entrepreneur est l’unique associé, et est responsable tant pénal que civil, en cas de litiges. Une EI ne dispose pas de capital social minimum et est régie par le régime des travailleurs non-salariés.
Pour ce qui de la forme SARL, on la retrouve généralement dans les professions judiciaires et de santé. Le nombre d’associés minimum est de deux, pour atteindre jusqu’à 100 selon l’importance de la structure. Pouvant être un associé ou une tierce personne, le dirigeant engage sa responsabilité pénale et civile en cas de litiges. Quant aux associés, leur responsabilité est évaluée selon leur apport.
Quant à une EURL, elle possède les mêmes caractéristiques qu’une SARL, à la seule exception qu’elle peut ne compter qu’un seul associé. La responsabilité de ce dernier est, comme en SARL, limitée à ses apports. Si le dirigeant est l’unique associé, il est soumis au régime des travailleurs non-salariés. À défaut, il est considéré comme salarié. Pour ce qui est du capital social, le fondateur est libre de fixer le montant, en se basant sur les besoins et la taille de l’entreprise.
Pour ce qui est de la SAS et la SASU, ils sont appréciés pour leur qualité souple en termes de transmission d’actions et de capital. Une société par actions simplifiée doit disposer d’au moins un associé. Elle est dite unipersonnelle dès lors qu’elle ne comprend qu’un seul associé. À l’instar d’une SARL, leur responsabilité se limite à leur apport. Le président, qui est le représentant légal de la structure, est soumis au régime d’assimilé-salarié.
Pour la SNC, ce régime nécessite au moins deux associés. Ayant un statut de commerçant, les associés sont solidairement responsables sur les dettes de la société, pouvant aller jusqu’à l’implication de leurs biens personnels. À sa tête, un ou plusieurs dirigeants peuvent être nommés, qui peuvent être associé ou tierce personne. Par ailleurs, gérant et associés sont responsables civilement et pénalement en cas de litiges. Une SNC peut choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, en matière fiscale.
La rédaction des statuts
Parmi les formalités sur la création d’entreprise, la rédaction des statuts est la plus importante. Il s’agit de définir les principales informations sur la future société : raison sociale, objet social, dépôt de capital… En outre, ces documents répartissent les pouvoirs entre les associés, généralement selon leur apport.
À noter que ces statuts ont une valeur juridique et fiscale, et impactent directement sur le statut social du gérant. La rédaction, tant sur le fond que sur la forme, doit alors suivre les normes en vigueur. Il existe cependant des modèles de statuts SARL, SNC ou encore EI pour éviter les erreurs. La règle la plus importante, sur la forme, est l’aspect manuscrit du document.
