Les cotisations sont calculées sur la base de votre chiffre d’affaires (chiffre d’affaires) de l’exercice précédent.
Bien entendu, » ventes » équivaut rarement à » encaissements « , en raison de l’écart entre la date de facturation et la réception des sommes d’argent.
De plus, certaines factures peuvent ne jamais être payées en raison de créances irrécouvrables, ce qui est une réalité pour la plupart des entreprises.
Cela peut inévitablement entraîner des problèmes de trésorerie dans l’entreprise, en particulier s’il y a aussi des impôts et des cotisations de sécurité sociale à payer.
La loi relative à la déclaration de votre chiffre d’affaires reconnaît la question, qui stipule que seules les sommes perçues sont définies comme chiffre d’affaires aux fins du calcul des cotisations de sécurité sociale.
Ainsi, l’orientation émise par le gouvernement stipule : « Le micro-entrepreneur doit déclarer pour chaque période le montant des recettes réellement encaissées, et non pas facturées. »
Si vous n’avez pas de chiffre d’affaires au cours d’une période comptable, aucune charge n’est due, mais vous devez quand même faire une déclaration.
Calendrier des paiements
Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous devez choisir de payer vos cotisations de sécurité sociale chaque mois ou chaque trimestre.
Vous avez 30 jours à compter de la fin de la période comptable (mensuelle ou trimestrielle) pour payer.
Les dates de déclaration trimestrielle standard et les périodes comptables sont les suivantes :
- 30 avril (janvier, février et mars)
- 31 juillet (avril, mai et juin)
- 31 octobre (juillet, août et septembre)
- 31 janvier (octobre, novembre et décembre)
Le premier versement n’est dû qu’après trois mois d’existence de l’entreprise, mais vous paierez des cotisations sur le chiffre d’affaires que vous avez réalisé pendant cette période.
Même s’il n’y a pas eu de chiffre d’affaires au cours de la période, vous devez quand même faire la déclaration en indiquant « néant » où le chiffre d’affaires est requis.
Paiement en ligne
La façon la plus simple d’effectuer ces paiements est en ligne, en s’inscrivant sur le site officiel.
Pour vous inscrire, vous devez entrer vos coordonnées personnelles, professionnelles et bancaires.
Une fois que vous vous êtes inscrit et que vous avez mis en place un paiement direct de votre banque, il vous suffit d’entrer votre chiffre d’affaires pour la période, et le montant que vous payez est automatiquement calculé pour vous. Vous appuyez sur ‘Envoyer’ et tout se fait jusqu’à la prochaine fois. Vous recevrez une confirmation de paiement par e-mail.
Les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires atteint un seuil minimum sont tenus de déclarer leurs revenus pour le paiement des cotisations de sécurité sociale au moyen du système de paiement en ligne du gouvernement.
Il existe des exigences similaires en matière de paiement en ligne en ce qui concerne la TVA et les taxes professionnelles.
Paiements d’impôt sur le revenu
La façon dont vous paierez votre impôt sur le revenu dépendra si vous utilisez le régime de base ou le micro-fiscal pour l’impôt sur le revenu, qui a été examiné dans la section Impôt des micro-entrepreneurs.
Dans le premier cas, vous avez payé l’impôt sur le revenu (le cas échéant) après réception de votre avis d’imposition annuel, bien qu’après votre première déclaration d’impôt sur le revenu, vous payez un » acompte « . Vous pouvez vous arranger pour payer mensuellement ou trimestriellement.
Dans ce dernier cas, vous payez chaque exercice comptable, ainsi que vos cotisations sociales.
Votre déclaration de chiffre d’affaires périodique en ligne indiquera en haut de la déclaration l’option que vous avez choisie.
L’introduction du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu en France en 2019 a légèrement modifié ces dispositions, mais de manière non significative.
En ce qui concerne les micro-entrepreneurs, ils paient l’impôt sur le revenu sur la base de leur chiffre d’affaires, mais comme ce chiffre ne peut être connu en temps réel par l’administration fiscale, la retenue à la source sera basée sur la déclaration fiscale de l’année précédente, sous forme d’une retenue à la source.
Cela signifie que vous paierez de l’impôt sur le revenu chaque mois (ou trimestre) en 2019 sur votre déclaration de revenus de 2017 telle qu’indiquée dans votre déclaration de revenus de 2018 !
