Salariés : comment quitter l’entreprise ?

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Envie de changement, proposition d’un autre employeur, mutation du conjoint, travailler a la maison… les raisons de quitter l’entreprise ne manquent pas. Voici les différentes possibilités qui s’offrent alors à vous.

La démission, volonté du salarié

Le salarié démissionnaire d’un Contrat à durée indéterminée informe son employeur par lettre recommandée ou remise en mains propres. Sauf s’il en est dispensé, il effectue alors son préavis, dont la durée est prévue par le Code du travail ou la Convention collective. Il peut, pendant cette période, demander à bénéficier du DIF (Droit à la formation individuelle).
Le jour de son départ, l’employeur lui remet son solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation à fournir au Pôle emploi. Attention, si le contrat du salarié contenait une clause de non-concurrence, celle-ci s’applique alors selon les modalités et la durée convenues.
Attention cependant à ce que cette décision ne soit pas prise sur un coup de tête. En effet, sauf cas particulier (mutation du conjoint, clause de conscience du journaliste, non-paiement des salaires…), la démission n’ouvre aucun droit aux indemnités chômage. De plus, il est strictement interdit à l’entreprise de faire pression sur un salarié et le mener la démission. Un tel cas démontré devant le tribunal des Prud’hommes amènerait la requalification de la démission en licenciement avec paiement des indemnités correspondantes.

L’accord des deux parties

Depuis 2008, il existe la possibilité pour un salarié et un employeur de signer une convention de rupture d’un commun accord. Le salarié peut négocier des indemnités de départ (indemnité spécifique de rupture conventionnelle) supérieures ou égales aux indemnités de licenciement et surtout bénéficie des indemnités chômage.
La convention est mise en place au cours d’entretiens entre le salarié et l’employeur. Les deux parties peuvent se faire assister par des représentants du personnel ou tout autres salariés, sous réserve de s’en informer mutuellement. La date de départ fait elle aussi partie de la négociation, sachant que 15 jours calendaires minimum après la signature sont réservés pour une rétractation éventuelle (du salarié ou de l’employeur). La convention fait obligatoirement l’objet d’une homologation, voire d’une validation par l’administration, notamment pour les salariés protégés (représentants du personnel).
Le salarié reçoit les mêmes documents que lors d’une démission.

Le départ « ultime »

Il s’agit du départ en retraite bien évidemment. A partir de 62 ans dans le cas général, tout salarié peut demander la liquidation de ses droits à la retraite sans que l’employeur s’y oppose. Pour les salariés ayant un handicap, ou ayant eu une carrière « longue » ou « pénible », des aménagements sont possibles. Le salarié informe l’employeur de sa volonté de mettre fin à son contrat de travail puis effectue son préavis (en général 1 à 2 mois). Il bénéficie lors de son départ d’une indemnité de départ à la retraite.

Quitter son entreprise est toujours une étape importante dans une vie professionnelle. Il convient donc de mener sa réflexion de façon approfondie, avant de sauter le pas… pour de nouvelles aventures !

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