Les mesures à respecter dans le cadre d’un prêt entre particuliers

0
106

Le prêt entre particuliers gagne du terrain. La facilité des démarches attire des souscripteurs de tout horizon. Concrètement, il s’agit de plateforme où les prêteurs et les emprunteurs se retrouvent. Par précaution, il faut se pencher sur certains détails avant de s’engager.

La plateforme de prêt entre particuliers doit être légalement constituée

Il faut faire attention au profil de l’emprunteur. S’il vient inopinément à travers un courriel aguichant, la prudence est de mise. Légalement, le prêt entre particuliers se passe sur une entité immatriculée. Cette société doit avoir un numéro au niveau du registre du commerce. La référence SIRET ne suffit pas.

Pour pratiquer son activité, la plateforme proposant les prêts entre particuliers doit disposer d’un agrément. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation ou ACPR octroie une licence après s’être penché sur l’entreprise. Un enregistrement au niveau de l’ORIAS doit également se faire pour ceux qui proposent une récolte de fonds à titre de financement participatif.

L’offre doit respecter les conditions préalablement fixées par la loi

Un prêt entre particuliers sans frais peut être attractif. De plus, les conditions sont souvent alléchantes. Cependant, il serait préférable de souscrire à une offre dans le cadre légal. Toute transaction de plus de 760 euros doit faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités.

Passé ce seuil, l’emprunteur doit indiquer qu’il a reçu cette somme auprès de l’administration. Le prêteur a également l’obligation de faire la même chose auprès de son centre fiscal en indiquant clairement l’intérêt qu’il perçoit. Quoi qu’il en soit, la loi interdit le recours régulier au prêt entre particuliers. Cela serait assimilable à une activité bancaire.

Toujours garder une trace des transactions

La signature de l’accord peut se faire sous seing privé. Ce serait tout de même plus prudent de ratifier l’emprunt auprès d’un notaire. Officialiser le prêt protège les deux parties en cas de litige, en l’occurrence l’insolvabilité. De toute manière, un contrat en bonne et due forme devrait être signé par l’emprunteur et le prêteur. Ce document est idéalement à authentifier par acte notarié avant tout virement bancaire.

En effet, la prudence veut qu’il y ait le maximum de trace écrite sur le prêt. Une reconnaissance de dettes confirme l’engagement des concernés. Il faudrait tout avoir en double pour que chaque partie garde son exemplaire original. Les pièces d’identité et d’autres documents justificatifs sont aussi à garder précieusement.

D’ autres conseils pour souscrire à un prêt entre particuliers prêt entre particulier sans frais

Le bon déroulement d’un emprunt dépend de l’honnêteté du créancier. Ceci étant, le secteur attire aussi les personnes de mauvaise foi. Elles prétendent proposer de prêter une importante somme d’argent pour appâter leur cible. Ces arnaqueurs font payer un certain montant à titre de frais de dossier.

C’est la forme de supercherie financière la plus courante sur Internet. Une personne sérieuse se contenterait de proposer un prêt entre particuliers sans frais. Cette prêteuse a sa part dans le marché puisque le taux d’intérêt est fixé à sa guise jusqu’à hauteur de 40 %. Si ce pourcentage descend trop bas, il vaut mieux s’en méfier.

PARTAGER
Adrien
Entrepreneur Web - Je veille sur l'actualité des Startups et du monde numérique !

Laisser une réaction