Location : à qui les frais de travaux ?

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La question du financement des travaux dans le cadre d’une location est souvent source de litige entre locataire et propriétaire. Pourtant, la loi est bien claire sur le sujet. Il est temps de mettre de la lumière sur la question. Les détails.

Les travaux à la charge du propriétaire

A l’emménagement du locataire dans un appartement ou une maison, le propriétaire a l’obligation de fournir un logement sain et sécuritaire à ses nouveaux occupants, comme le stipule l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Cela ne veut pas dire que le logement doit être remis à neuf à chaque fois, mais juste que tous les équipements tels que le chauffage soient en bon état de marche. Si ce n’est pas le cas, le locataire peut demander au propriétaire de faire des travaux de mise en conformité via une lettre recommandée avec avis de réception. Parmi les travaux pris en charge par le propriétaire : tous ce que se rapporte au  gros œuvre, au chauffage, au à l’électricité. Si le bailleur refuse de faire ces travaux, le locataire peut faire demander une autorisation de faire lui-même les travaux auprès du tribunal d’instance. Les coûts des travaux seront déduits du loyer sur plusieurs mois.

Les travaux à la charge du locataire

Grosso modo, le locataire prend en charge tous les frais d’entretien du logement. Selon la loi, les travaux d’entretien des revêtements des murs et des plafonds sont à la charge des locataires. Les moquettes ainsi que les murs doivent être propres tout au long du bail. En cas de carreaux brisés sur les portes et fenêtres, les remplacements sont aux frais du bailleur. Le graissage des portes et fenêtres et du portail relève de la responsabilité  du locataire. Ce dernier  a l’obligation de veiller au bon état des différents éléments de la maison tels que le remplacement des joins de robinetteries, flotteurs, bref, des travaux qu’on peut faire soi-même ou  à confier à une entreprise de maçonnerie. L’entretien du jardin est aussi à la charge du locataire ainsi que celui de la piscine. Si changer de couleurs pour les murs ne nécessite pas forcément un aval du propriétaire, le locataire doit justifier d’un accord écrit du propriétaire avant de faire de gros changements tels qu’abattre une cloison, ou transformer une chambre en cuisine ou salle de bain. Si les travaux sont faits sans cet accord, le locataire devra tout remettre à l’état initial au moment où il quittera le logement.

A savoir

Il est du devoir du locataire de prévenir au plus tôt le propriétaire à partir du moment où il remarque  un disfonctionnement des appareils ou une dégradation au niveau de la structure de la maison telle qu’une fissure des murs.

Si le locataire a déjà informé le propriétaire et que celui-ci tarde à commencer les travaux, ne pas céder à la tentation d’arrêter de payer le loyer pour soi-disant lui faire pression. Le locataire s’expose à des poursuites judiciaires dans ce cas.

Propriétaire et locataire doivent convenir tous deux des heures de début et de fin quotidiennes des travaux. Si le chantier est estimé à plus de quarante jours, le loyer sera réduit en fonction de temps de travail ainsi que de la partie du logement à laquelle le locataire n’a pas accès.

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Adrien

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