La dématérialisation des marchés publics se poursuit

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Dix collectivités territoriales ont d’ores et déjà annoncé qu’elles étaient volontaires pour passer au tout dématérialisé dès l’an prochain, et donc, sans attendre la date butoir fixée à octobre 2018. Un test grandeur nature qui démontre que la France devrait parvenir à respecter les directives imposées par la Communauté Européenne dans ce domaine, malgré des débuts laborieux.

La dernière ligne droite

Instaurée par le code des marchés publics français dès 2004, la dématérialisation des marchés publics entre dans la dernière ligne droite, poussée par la Communauté Européenne qui impose une échéance, octobre 2018, et par le Ministère de l’Economie en France par la voix du ministre Emmanuel Macron.

Certes, les débuts furent laborieux, et le tout dématérialisé n’est pas pour tout de suite. En effet, à en croire l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), en 2013, moins de 15% des procédures ont fait l’objet d’au moins une offre dématérialisée. Si on fait abstraction de la publicité, cela représente donc moins de 5% des marchés dématérialisés, ce qui reste relativement faible.

Mais aujourd’hui, le mouvement s’accélère très nettement. Pour preuve le plan en 10 mesures qui est proposé et qui va indubitablement dans le sens d’un simplification et d’une transparence qui permettront à toutes les TPE et les PME qui le désirent de jouer à armes égales avec les entreprises ayant davantage de moyens.
Moyennant une formation aux marchés publics, ces petites structures pourront ainsi profiter de ce formidable potentiel en matière de développement et de chiffres d’affaires.

Pour preuve de l’intérêt que porte l’acheteur public à la dématérialisation, l’annonce d’un certain nombre de collectivités territoriales qui se sont portées volontaires pour tester le « tout dématérialisé » dès 2016, c’est-à-dire, avec deux ans d’avance sur l’échéance. Ce test grandeur nature chapeauté par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy ferait que toute entreprise candidate à un marché public aurait l’obligation de répondre électroniquement et uniquement électroniquement, aux appels d’offres que publieraient ces dix collectivités volontaires.

Parmi celles-ci, on dénombre six régions, la Basse Normandie, la Bretagne, la Franche-Comté, la Haute Normandie et l’Ile de France, trois départements, les Deux Sèvres, la Loire-Atlantique et la Sarthe et une commune, Poitiers.

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Simon
Nantais dynamique, entrepreneur et fan de nouvelles technologie, j'aime la vie et voilà !

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