Votre conjoint participe ardemment aux activités de l’entreprise. Quel que soit son statut, il doit pouvoir cotiser pour la retraite auprès des différentes caisses. Découvrez ci-après les multiples options de cotisation dont bénéficie le conjoint collaborateur ainsi que les droits à la retraite dont il aura accès.
Conjoint collaborateur : qui peut endosser ce statut ?
Pour être considéré comme conjoint collaborateur, certaines conditions doivent être remplies :
- travailler régulièrement dans l’entreprise ;
- ne percevoir aucun salaire ;
- être marié ou pacsé au chef d’entreprise.
Il est à noter qu’être concubin n’ouvre pas la possibilité d’adhérer au statut de conjoint collaborateur. De même, si vous exercez une activité salariée ou non salariée dont la durée va au-delà d’un mi-temps, vous ne pouvez pas être considéré comme travailleur régulier de l’entreprise.
Le chef d’entreprise doit également répondre à certains critères pour que son compagnon ou sa compagne puisse être vu comme conjoint collaborateur.
- Il doit être commerçant, artisan ou exploitant agricole.
- Il peut également exercer une profession libérale.
- Il est à la tête d’une entreprise individuelle (EI ou EIRL).
- Il est associé unique ou gérant majoritaire d’une entreprise de 20 salariés ou moins.
5 options de cotisation pour la retraite
Le calcul des cotisations du conjoint collaborateur peut se faire de 5 manières. Ses droits à la retraite dépendent de la méthode choisie.
Sans partage de revenu
Cette méthode lui permet d’acquérir des droits personnels. 3 variantes sont proposées.
- Base forfaitaire. L’assiette de cotisation est égale à un tiers du PASS ou Plafond annuel de la Sécurité sociale. Il est de 13 712 en 2020.
- Base d’un tiers du revenu du chef d’entreprise. L’assiette de cotisation est équivalente à un tiers du revenu du chef d’entreprise.
- Base de la moitié du revenu du chef d’entreprise. Cette méthode est la même que la précédente avec une assiette de cotisation équivaut à 50 % du revenu du chef d’entreprise.
Avec partage de revenu
La cotisation avec partage de revenu nécessite l’approbation du chef d’entreprise. Dans cette méthode, le chef d’entreprise et son conjoint partage l’assiette de cotisation équivalente au revenu du premier.
L’avantage de cette méthode réside dans le fait que le montant de cotisation reste inchangé. En revanche, elle entraîne une baisse des droits pour le chef d’entreprise. Deux variantes sont possibles.
- Base d’un tiers du revenu du chef d’entreprise. Dans ce cas, l’assiette de cotisation de ce dernier est égale à deux tiers de son revenu. Son conjoint cotise sur le tiers restant.
- Base de la moitié du revenu du chef d’entreprise. Avec son conjoint, ils cotisent chacun sur une assiette équivalente à 50 % de son revenu.
Droit à la retraite du conjoint collaborateur
Les cotisations du conjoint collaborateur auprès d’une caisse de retraite lui procurent des droits propres.
- Avec la méthode au forfait, le conjoint collaborateur peut valider 4 trimestres par an au titre de sa retraite.
- Avec les autres méthodes, les trimestres gagnés dépendent des revenus déclarés.
Il peut également racheter des trimestres pour améliorer sa retraite. La transaction peut se faire jusqu’à la limite de 6 ans ou 24 trimestres. Son coût dépend entre autres de l’âge du conjoint collaborateur et des revenus du chef d’entreprise.
Vous êtes conjoint collaborateur d’un commerçant ou artisan. Vous avez des questions concernant vos droits à la retraite. Veuillez-vous connecter à cette page pour obtenir plus d’informations : https://www.ellesassurent.fr/retraite-conjoint-collaborateur-recherche
