Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

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Taxi conventionné

Un taxi conventionné est un véhicule agréé par la Caisse Primaire d’Assurance-maladie (CPAM). Il est destiné à transporter, sous certaines conditions, une catégorie de personnes. Ci-après alors quelques précisions sur cette prestation.

Où trouver un taxi conventionné ?

En apparence, un taxi conventionné ne diffère pas d’un taxi classique. Pour le reconnaître, il faut se référer à l’autocollant bleu, collé sur la vitre arrière latérale de la voiture. Ce type de véhicule se distingue toutefois de l’ambulance par le fait qu’il ne dispose pas d’une assistance médicale à bord. Pour demander les services de ses transporteurs, le client peut faire appel au service d’une agence de transports privé ou contacter directement CPAM pour connaître la liste des taxis collaborateur de la caisse dans une zone précise.

Les bénéficiaires des taxis conventionnés

Les transporteurs conventionnés sont réservés aux personnes affiliées à l’assurance maladie et qui nécessitent de se déplacer pour raison de santé. Ces transports sont ainsi destinés aux personnes :

  • ayant reçu une prescription assise par le médecin ;
  • qui doivent se déplacer pour des traitements médicaux de longue durée ;
  • qui doivent entrer dans une clinique même pour une courte durée ;
  • effectuant des traitements médicaux liés à un accident de travail ;
  • enceintes et les nouveau-nés de moins de 30 jours, qui se déplacent en vue d’une hospitalisation ;
  • répondent à une convocation de contrôle d’un médecin expert ou du service médical de l’assurance maladie.

Les documents utiles pour bénéficier des prestations des taxis conventionnés

Pour confirmer l’éligibilité d’une personne sollicitant les prestations d’un taxi conventionné, le chauffeur est obligé de vérifier quelques pièces justificatives, à savoir, l’attestation de la sécurité sociale d’un côté et le bon de transport établi par un médecin. Le premier doit dater de moins de 6 mois et peut parfois être accompagné par la carte vitale. Le second doit contenir la date et la durée de la thérapie ainsi que le nombre et une description précise du trajet à faire.

Le remboursement des transports conventionnés

Lors d’une course, deux cas peuvent se présenter. Soit le client ne paye rien et le taxi est remboursé directement par le CPAM, soit il paye la course et demande ensuite un remboursement au CPAM.

                1er cas : une course totalement gratuite

Ce type de course est réservé aux personnes assurées à 100 %, les femmes enceintes de plus de six mois, les personnes atteintes d’une affection de longue durée et les personnes victimes d’accident de travail. Dans ce cas, il appartient au chauffeur de demander les frais de la course, directement, auprès de la CPAM.

                Deuxième cas : une course payante

Le remboursement pris en charge par l’assurance lors d’un transport conventionné est de 65 %. Dans ce cas, lors d’une course, le patient peut, soit :

  • payer en totalité le frais de la course et demander ensuite le remboursement auprès de la caisse ;
  • paye au chauffeur 35 % du montant de la course.
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Adrien
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