L’achat sur plan ou VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) consiste à acquérir un bien immobilier neuf (appartement ou maison) qui n’est pas encore achevé. On parle d’achat sur plan, puisque le logement peut être non encore construit au moment de sa réservation. Parmi les avantages que l’acquéreur peut retirer de cet investissement est la possibilité de demander la réalisation de certaines modifications dans le logement avant sa livraison. Alors comment fonctionne la VEFA ? Et quelles sont les modifications que l’acheteur peut demander ?
Le principe de la VEFA
La VEFA est synonyme de simplicité. Elle n’est pas trop compliquée, il faut juste signer, payer et récupérer son logement. Cet investissement est très encadré juridiquement par la loi et il est régi par le Code de la Construction et de l’Habitation, tout dans le but de protéger l’acquéreur.
Le contrat de réservation
L’achat en VEFA s’effectue par l’intermédiaire d’un promoteur immobilier. Au début, il procède par la signature d’un contrat de réservation qui peut être signé chez le promoteur. À noter que ce type de contrat ne requiert pas de passer par un notaire pour le signer. Toutefois, il faut toujours le relire avant de le signer pour s’assurer que toutes les clauses sont bien comprises par l’acheteur et le promoteur. Le contrat de réservation est un document exhaustif qui contient toutes les informations relatives au logement à acheter : la surface habitable, le nombre de chambres, les dépendances, la localisation géographique, le prix de vente, le délai de réalisation des travaux, la date de livraison du local, etc.
À la signature du contrat, l’acquéreur doit payer 5 % du prix de vente, correspondant au dépôt de garantie.
Le paiement progressif du prix de vente
Si le local n’est pas encore achevé, l’acquéreur effectue un paiement en pourcentage du prix d’acquisition du bien (appel de fonds), à mesure de l’avancement des travaux. En cas de besoin, le promoteur peut demander des appels de fonds intermédiaires, tout en respectant le seuil maximal convenu.
Les garanties de l’achat en VEFA
Cet investissement garantit à l’acquéreur de ne pas payer l’intégralité du prix de vente qu’à la livraison du logement. L’acheteur bénéficie d’une autre garantie appelée « Garantie Financière d’Achèvement ». Celle-ci lui assure que son local sera livré, quelles que soient les conditions : défaillances de construction, faillite du promoteur, etc.
La garantie décennale assure à l’acquéreur de couvrir les éventuelles défaillances qui pourraient affecter la construction pendant 10 ans.
Quels sont les travaux modificatifs acquéreur que l’acheteur peut demander ?
Les travaux modificatifs acquéreurs ou TMA permettent de personnaliser son futur logement à son goût, tout en respectant les règlementations du Code de la Construction. En effet, l’acheteur peut demander au promoteur (ou au constructeur) de réaliser quelques modifications dans le plan original, avant la récupération de son local, comme :
- le déplacement ou l’installation des prises électriques,
- la mise en place des interrupteurs,
- la modification de la structure des cloisons et des rangements,
- la modification du plan d’une pièce,
- étendre le branchement du réseau électrique, etc.
L’achat en VEFA et la facilité du TMA offrent à l’acheteur l’avantage d’acquérir un logement neuf personnalisé et adapté à ses besoins.
