Que dit la loi en matière de travaux de rénovation de maison ?

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Il est évident que la rénovation de la maison apporte plusieurs avantages tant pour le bâtiment à rénover que pour son propriétaire. Elle augmente la valeur de l’immeuble et lui donne une meilleure esthétique. Pensez-vous alors rénover la vôtre ? Vous vous posez certainement plusieurs questions concernant les règlementations régissant la matière. Cette rubrique permettra de vous éclairer par rapport à l’aspect législatif des travaux. En effet, tous les travaux à entreprendre sont bien encadrés par la loi, notamment les rénovations de toiture et de façade, ainsi que la mise en place des ouvertures.

La rénovation de toiture et de façade

Ces travaux sont classés parmi les gros œuvres, nécessitant l’intervention d’un professionnel comme cette entreprise de rénovation de maison dans le 29. C’est la raison pour laquelle le propriétaire doit se plier à certaines obligations. Effectivement, la rénovation des façades est obligatoire tous les dix ans. Le code de la construction et de l’habitation impose au propriétaire d’un immeuble d’entretenir et de tenir les façades en bon état de propreté. Il s’agit alors d’un travail de rénovation extérieur. Avant d’entamer les travaux, vous devez les déclarer auprès de votre mairie. En outre, sachez que tous les travaux extérieurs sont soumis à un permis de construire dès lors que votre maison est classée. Pour ce qui est de la couleur de la peinture, il faut se référer aux exigences locales de chaque région. En effet, chaque village a ses propres teintes et matériaux.

Enfin, la rénovation ou la réfection de toiture n’est pas forcément obligatoire. Si vous trouvez que votre toiture n’est pas encore assez vielle ni altérées par le temps, il est inutile de la remplacer complètement. Dès fois, il vous suffira de remplacer les tuiles défectueuses. Mais aussi, vous pouvez vous contenter de les nettoyer et d’y appliquer les produits adéquats.

La mise en place d’ouvertures

Dans certains cas, la rénovation peut porter sur des travaux de mise en place d’une ouverture, telle qu’une porte ou une fenêtre. Certes, les travaux relèvent de votre propre initiative. Seulement, si l’ouverture que vous envisagiez donne directement sur la propriété voisine, une propriété privée, elle est règlementée par le Code civil. Ce dernier prévoit que si vous voulez installer des nouvelles fenêtres donnant directement sur la propriété de votre voisin, vous devez respecter une certaine distance, appelée « servitude de vue ».

Pour une vue droite, c’est-à-dire sans intermédiaire, la distance minimum entre la fenêtre et la clôture de séparation est de 1.90 mètre. Par contre, pour les vues obliques, qui nous obligent de nous pencher pour voir la propriété du voisin, la distance minimale est ramenée à 0.60 mètre. Pour ce qui est de l’installation d’une fenêtre opaque ne s’ouvrant pas et ne laissant pas passer le regard, la distance prévue par la loi concerne la place de la lumière. Si la fenêtre se trouve au rez-de-chaussée, la lumière doit être installée à 2,60m du sol ; si elle est au premier étage, la lumière doit être à 1,90m du sol. Enfin, si vous voulez créer une ouverture sur le toit ou une ouverture donnant sur le domaine public ou encore sur un mur aveugle, aucune distance n’est requise.

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Adrien
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