Prêt immobilier: qu’est-ce que l’accord de principe

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accord de principe

L’accord de principe est un tournant décisif dans le processus d’obtention d’un prêt immobilier. Ce n’est qu’une fois que la banque a été étudiée votre dossier et vous a jugé fiable qu’elle vous délivre ce précieux document.

Attention cependant car la partie est loin d’être gagnée… Ne vous laissez pas leurrer vos émotions. Un accord de principe n’est que le début d’une nouvelle étape.

Qu’est-ce qu’un accord de principe ?

Souvent perçu comme un « oui » définitif par les particuliers, l’accord de principe en est en réalité très loin. Bien que portant le cachet de la banque, l’accord de principe n’a aucune valeur officielle.

Il s’agit juste d’un document mentionnant le désir de la banque d’aller plus loin dans l’étude financière de votre cas et de son approbation quant aux conditions de votre crédit.

C’est d’ailleurs pourquoi chaque accord de principe porte la mention « sous réserve d’usage ». Votre demande de crédit n’est pas encore validée, elle vient juste de passer la première étape et doit maintenant être examinée par le service des engagements.

En se basant sur différents facteurs tels que le taux d’endettement, l’apport personnel ou votre historique bancaire sur les 3 derniers mois, le service des engagements prendra la décision finale quand à votre demande.

Comment réussir à obtenir un accord de principe ?

Une demande de crédit immobilier se constitue de divers documents. Parmi eux, trois sont d’une importance cruciale :

  • Les derniers bulletins de salaire
  • Les éventuels avis d’imposition
  • Les relevés bancaires

Ils permettront à la banque de dresser votre profil et de déterminer votre capacité de remboursement.

Si obtenir un accord de principe est important aux yeux du client, s’assurer que les emprunts seront bel et bien remboursés l’est tout autant aux yeux de la banque. C’est pourquoi chaque demandeur est passé au crible par les filtres du Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, en abrégé FICP.

Si pendant les 5 à 7 années précédentes, vous avez manqué à vos obligations bancaires, la banque préférera jouer la carte de la sécurité et ne pas vous accompagner dans votre projet. Et ce même si un accord de principe avait été émis.

Sont considérés comme des manquements :

  • Paiement irrégulier des mensualités d’un crédit
  • Dépassement du découvert autorisé
  • Non-réponse à une mise en demeure

En moyenne, la banque donnera sa décision finale 4 à 6 semaines après l’envoi de l’accord de principe.

L’offre de prêt : seul document valable

Si on accepte votre dossier, la banque vous fera une offre de prêt qui aura valeur légale si vous la contresignez. Pour être valide, celle-ci se doit de renfermer un certain nombre d’informations parmi lesquelles :

  • Le montant total de l’emprunt
  • Les modalités de remboursement
  • Les conditions du prêt
  • Le temps alloué à la réflexion
  • Les informations de contact de la banque

Ce n’est qu’une fois l’offre de prêt validée que vous aurez gagné la partie !

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Adrien
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