Tout savoir sur les formalités à suivre pendant et après un accouchement

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Le code du travail protège toutes les salariées enceintes pendant la période de grossesse lorsqu’elles sont encore en activité et après l’accouchement quand elles sont en congé de maternité.

La première consultation prénatale et l’annonce de la grossesse à l’employeur

En théorie, la salariée devrait faire cette première consultation au cours du premier trimestre de la grossesse, par contre le plus tôt serait le mieux pour être rassuré médicalement et aussi pour être dans les temps concernant les formalités administratives. À la fin du rendez-vous, le gynécologue remet une attestation de la première visite médicale et un certificat médical qui s’appelle aussi la déclaration de grossesse.

Ce certificat est composé de 3 feuillets dont les deux premiers feuillets en bleu doivent être adressés à la caisse d’allocation familiale tandis que le dernier feuillet en rose doit être envoyé à l’organisme d’assurance maladie. Il n’existe, aucun texte dans le code du travail qui oblige une salariée enceinte à annoncer sa grossesse à une période précise.

Cependant, il est préférable d’avertir aussi tôt que possible son employeur afin de bénéficier pleinement de toutes les dispositions qui sont prévues pour les femmes enceintes ainsi que les prises en charge de la grossesse au titre de l’assurance maternité.

La déclaration et la reconnaissance de l’enfant

Il faut se rendre à la mairie du lieu de naissance pour déclarer l’enfant dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Mais il existe des hôpitaux dans lesquels il y a un agent de la mairie qui effectue toutes les formalités sur place. Concernant la reconnaissance, il s’agit d’un acte réservé aux couples qui ne sont pas mariés et qui est effectué avant l’accouchement dans n’importe quelle mairie.

Cet acte de naissance détermine le nom de l’enfant et celui du parent qui le reconnaît en premier. La reconnaissance est aussi importante pour déterminer l’exercice de l’autorité parentale. Il faut par la suite transmettre un acte de naissance à la CPAM, à la CAF et aux mutuelles des parents. Sans oublier de prévenir les employés des deux parents sur la naissance de l’enfant. Enfin, il faudra penser à assurer l’enfant auprès d’un organisme.

La préparation de la reprise du travail

Si la salariée décide de reprendre son travail après le congé de maternité, elle possède un libre choix du mode de garde, quel que soit le mode adopté pour son enfant. L’employée est tenue de procéder à une demande auprès de la caisse d’allocations familiales. Pour connaitre le mode de garde qui s’adapte aux besoins de chaque salarié, elles doivent s’informer sur toutes les possibilités qui existent dans sa région.

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Webmaster et éditeur de sites Web. Je partage ma veille sur l'actualité sur Axonpost

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