Élagage d’arbres : quelles obligations pour les propriétaires?

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Les travaux d’élagage font partie des obligations des propriétaires. En général, planter des arbres sur son terrain est accessible. Mais il faudra vérifier qu’ils n’empiètent pas sur les terrains avoisinants. Les grands arbres peuvent notamment gêner les autres si leurs branches représentent un danger pour eux et leurs biens. Pour éviter le pire, il est essentiel de passer par l’élagage afin de préserver la sécurité des personnes et de leurs biens. L’élagage permet également d’assurer la santé des arbres. L’idéal serait notamment de faire appel à un artisan compétent et qualifié pour entreprendre les travaux. Pour en savoir plus, voici quelques règles à suivre pour les propriétaires ayant des arbres dans leur domaine.

Les obligations pour le propriétaire et le voisinage

En réalité, avoir des arbres sur son terrain est un droit pour chacun. Mais le voisin a le droit d’exiger la taille des branches qui empiètent sur leur propriété. Généralement, la taille sera à la charge du propriétaire du terrain où les arbres sont plantés. Les voisins n’ont aucun droit à réaliser l’élagage de ces branches qui dépassent.

Ces obligations prennent également de l’effet pour la location de la propriété. Ce sera toujours le propriétaire du terrain qui sera le premier responsable des travaux. En cas de refus, il est possible de régler en premier lieu le conflit par médiation. Autrement, le voisin peut envisager à une action en justice contre celui-ci.

Cependant, dans certains cas, notamment si ce sont les racines qui dépassent, le voisin peut les couper. Le propriétaire n’a pas d’obligations à ce sujet. Le voisin se chargera des frais par les travaux. Malgré tout, certaines distances doivent être respectées. Généralement, pour un arbre qui dépasse les 2 mètres de hauteur, il faudra une distance de 2 mètres entre la plantation et la limite séparative. Cette dernière doit être située à 50 cm si l’arbre n’excède pas les 2 m. Quelles que soient les obligations à respecter, il est toujours recommandé de faire appel à un élagueur professionnel comme celui qui se trouve sur https://www.jardinier-93.fr/ pour réaliser les travaux.

Qu’en est-il d’un arbre situé près de la voie publique?

Les arbres localisés au bord de la voie publique doivent être élagués. Le propriétaire se doit donc de réaliser les travaux si c’est nécessaire. Un professionnel de l’élagage sera en mesure de réaliser les travaux selon les règles. Cette obligation a été établie afin d’éviter les dommages. Les usagers pourront notamment avoir une bonne visibilité évitant en effet les accidents. C’est aussi le cas si les branches atteignent les câbles électriques et téléphoniques. Des distances réglementaires ont d’ailleurs été établies mises en place. Notamment, la hauteur des arbres ne doit pas excéder les fils. Sur les routes communales, nationales ou départementales, les arbres doivent être à une distance de 2 mètres en bordure de route. Ils ne doivent pas non plus dépasser les 2 mètres.

Dans tous les cas, ces distances peuvent dépendre du plan local d’urbanisme selon les communes. Pour l’élagage des arbres, ce sera toujours le propriétaire qui se chargera des travaux. Mais dans certains cas, ce sera la commune qui procédera à cette opération, mais les frais doivent être à la charge du propriétaire.

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