L’indemnisation des accidents corporels de deux-roues en France

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Les motards, les conducteurs de scooter, les cyclistes, sont des usagers de la route plus exposés que les automobilistes. À découvert, beaucoup plus légers qu’une voiture ou un camion, ils peuvent être victimes d’un accident gravissime plus facilement, même en étant prudents et attentifs. En qualité d’usagers de deux-roues, les modalités et les conditions présidant à leur indemnisation en cas d’accident présentent des particularités que nous entendons présenter ici.

Un principe général : l’application de la loi Badinter

 En présence d’un accident de la circulation en moto, en scooter ou encore en deux-roues motorisées, également avec un vélo si un véhicule terrestre à moteur est impliqué, la victime d’accident est indemnisée obligatoirement. C’est la loi Badinter qui donc s’applique, promulguée le 5 juillet 1985. Cette loi précise que toute victime d’un accident de la route dispose d’un droit à la réparation de l’ensemble de ses préjudices corporels. Ainsi, toute victime d’accident aux commandes d’un deux-roues se trouve mécaniquement indemnisée.

Pour prétendre bénéficier de cette indemnisation, la victime se doit préalablement de remplir un constat amiable, quand bien sûr cela lui est possible. Ce constat est rédigé et toujours signé par les différents acteurs de l’accident. Par la suite, la compagnie d’assurance du responsable (la personne à l’origine de l’accident), aura à transmettre par courrier aux victimes l’ensemble des informations relatives à leurs droits et aux modalités d’indemnisation prévues. Normalement, la compagnie d’assurance en plus de ce courrier communique un questionnaire qui va permettre à la victime (motard, 2 roues…) d’informer l’assureur sur les circonstances exactes de l’accident mais surtout sur les dommages corporels subis. La victime d’accident corporel a alors six semaines pour répondre à ce questionnaire.

L’impact de la part de responsabilité dans l’accident

Il faut avoir en tête que la réparation des préjudices corporels d’un accidenté deux-roues va largement dépendre de son niveau de responsabilité dans l’accident. La responsabilité de la victime de dommages corporels peut en effet être partielle (partagée), ou totale.

Quand la responsabilité de la victime d’accidents corporels est reconnue totale, elle ne pourra être indemnisée qu’à la condition d’avoir souscrit une garantie conducteur, puisqu’il ne sera pas possible de faire intervenir la compagnie d’assurance d’un tiers impliqué. C’est hélas très souvent le cas des accidents impliquant des motards, scooters ou des deux-roues. En effet près de la moitié des accidents de deux-roues ont lieu sans implication d’un véhicule tiers. La souscription à une garantie conducteur permet donc de couvrir ce risque, le risque de dommages corporels que le motard s’inflige à lui-même.

Par ailleurs, il importe de comprendre que si un conducteur de deux-roues est à l’origine d’une imprudence à l’occasion de l’accident, comme cela peut être le cas d’une conduite en état d’ivresse ou d’une absence de casque, le montant de l’indemnisation qui lui sera proposée s’en trouvera significativement réduit. Quelques informations utiles sur les accidents de moto ici.

Quelques situations particulières

 Certaines circonstances très particulières peuvent également influer sur l’indemnisation d’un motard ou 2 roues accidenté. En voici quelques exemples :

  • L’indemnisation peut être suspendue dans le cas où le motard ou le conducteur de scooter a vu son permis de conduire annulé.
  • Quand le conducteur à l’origine de l’accident n’est pas solvable ou n’a pas pu être identifié, ce n’est pas une compagnie d’assurance qui indemnisera alors la victime de dommages corporels, mais le fonds de garantie des assurances obligatoires, le FGAO.
  • Lorsque l’accident du motard a lieu avec un véhicule étranger impliqué, il convient d’entrer en contact avec le correspondant français de la compagnie d’assurance du véhicule étranger.
  • Lorsque l’accident a lieu à l’étranger, le motard accidenté sera tenu de suivre les dispositions légales prévues par le pays où a eu lieu l’accident. C’est la loi du pays où a eu lieu l’accident qui toujours prévaut, c’est donc cette législation qui présidera au processus de l’indemnisation de l’accident corporel.
  • Lorsque l’accident intervient dans une situation de véhicule prêté, la victime motard aura intérêt à avoir souscrit une garantie particulière généralement appelée « prêt de guidon ».
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