Perdu ou volé, votre permis de conduire doit être remplacé, au plus vite, afin de pouvoir vous remettre en route en toute légalité. Pour ce faire, vous devez obligatoirement faire une déclaration à la Police belge et obtenir un duplicata de permis auprès de la préfecture ou d’une mairie de quartier. Voici comment procéder.
Déclaration de la perte du permis de conduire auprès de la Police locale
Dès la perte de votre permis de conduire, adressez-vous, exclusivement, aux autorités belges de votre commune de résidence pour déclarer la perte. Il peut s’agir du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie.
La Police préviendra le Consulat général, qui seul, est en mesure d’annuler la validité du document et limitera votre responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse. Elle vous remettra, par la suite, un récépissé, valable 2 mois, qui vous autorisera à conduire pendant ce délai.
Demande de duplicata auprès de la Maison des Citoyens
Pendant ce délai de 2 mois durant lequel l’attestation a valeur de permis, vous devez demander un duplicata de votre permis de conduire. Pour obtenir ce nouveau permis, vous devez vous présenter, en personne, aux guichets de la Maison des Citoyens (soit à la préfecture, à la sous-préfecture ou bien à la mairie de votre domicile).
N’oubliez pas d’apporter avec vous :
- L’attestation de perte ou de vol délivrée par la police,
- Le formulaire cerfa n°14074*02 de demande de duplicata complété et signé,
- Votre carte d’identité,
- 2 photos d’identité homologuées
Coût de la demande de permis
Depuis le 1er septembre 2014, la demande de renouvellement du permis de conduire est payante. Désormais, il faut s’acquitter d’un timbre fiscal d’un montant de 25 euros.
Perte de permis de conduire à l’étranger
La procédure de déclaration de perte de permis de conduire belge à l’étranger dépend si vous y habitez ou si vous êtes de passage.
- Si vous vivez dans le pays
– S’il s’agit d’un pays européen, vous devez vous tourner vers les autorités locales et suivre les démarches imposées.
– S’il s’agit d’un pays hors UE et que vous y vivez depuis moins de 18 mois, vous devez déclarer la perte de votre permis de conduire auprès des autorités locales. Vous allez ensuite la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.
– S’il s’agit d’un pays hors UE et si vous y vivez depuis plus de 18 mois, ce pays est donc devenu votre résidence normale. Vous ne pouvez plus demander le duplicata de votre permis de conduire belge. Il vous faudra un permis local.
- Si vous êtes de passage
Au cas où vous avez perdu votre permis de conduire belge à l’étranger lors de vos vacances, vous pouvez faire la déclaration de perte auprès de la police locale, puis après au Consulat de France. À noter que l’attestation délivrée par le Consulat ne vous permet pas de conduire. Une fois de retour au pays, vous devez toujours vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé de déclaration de perte qui vous permettra de conduire pendant les 2 mois.
