L’élagage d’un arbre requiert un minimum de savoir-faire et d’agilité. Il n’est pas donné à tout le monde de le réaliser. De plus, il met en jeu la santé et le développement de la plante en question. C’est pourquoi cette opération n’est pas à prendre à la légère. Également, les travaux d’élagage sont soumis à des réglementations et normes afin de déterminer qui est tenu de le réaliser. Nous allons donc éclaircir ce sujet dans cet article en répondant à la question : qui doit effectuer l’élagage d’un arbre ?
Est-ce au propriétaire ou au locataire de le faire ?
Aucune loi n’a encore été véritablement établie à ce propos dans le Code civil. Voilà pourquoi, la plupart du temps, cette tâche est partagée de façon égale entre le propriétaire et le locataire.
Mais récemment, la Cour de Cassation a annoncé que l’accomplissement de cette opération relève bien de la responsabilité du propriétaire. Ainsi, c’est à ce dernier qu’incombe l’obligation d’entretenir les arbres qui poussent sur sa propriété. Il ne peut donc pas porter plainte contre le locataire à ce sujet.
Qui est tenu d’élaguer un arbre à proximité des lignes électriques : le propriétaire ou la mairie ?
Les branches qui se trouvent trop près des lignes électriques de hauts voltage représente un danger potentiel et doivent être obligatoirement coupées et en urgence. La responsabilité de cette tache appartient, soit au propriétaire de l’arbre, soit à l’ERDF, selon le lieu de plantation de cet arbre. Si celui-ci prend racine dans une propriété privée, mais dont les branches débordent par la suite sur un terrain public, c’est à sa propriété de se charger de son élagage. Dans le cas contraire, c’est bien évidemment à l’ERDF de s’en occuper.
Toutefois, toute intervention aux alentours d’une ligne électrique nécessite une autorisation auprès de l’ERDF.
Qui est-ce qui prend en charge de l’élagage des arbres dans les places publiques?
Concernant l’entretien et l’élagage des arbres d’ornement dans les parcs et sur les bords de route, c’est à la mairie de s’en charger. Étant donné que la principale raison de la plantation de ces arbres est dans un but esthétique, leur taille relève de l’obligation de la collectivité. Mais à part, la mise en valeur du paysage, il est également important d’élaguer ces arbres situés en places publiques pour éviter les chutes de branches accidentelles.
Qui est responsable de la coupe des branches dépassant vers l’enceinte d’autrui? Le propriétaire ou son voisin ?
Pour commencer, si un arbre s’épanouit en dehors du terrain de son propriétaire, c’est toujours à ce dernier que revient la tâche de l’élaguer. D’ailleurs, afin de prévenir cette situation, une distance minimum entre la limite du jardin mitoyen et la plantation d’un arbre a été imposée par la loi. Aussi, au cours du développement d’un arbre à proximité de cette limite, son propriétaire est tenu de le faire élaguer régulièrement afin qu’il n’empiète pas sur le domaine du voisin. Si cela se produit, ce dernier pourra couper quelques brindilles ou des petites racines qui dépassent, mais il n’est pas en droit d’ébrancher un arbre qui est la propriété d’autrui. Ce voisin n’aura qu’à demander au propriétaire de tailler son arbre. Si celui-ci refuse de le faire, il pourra alors intenter une action en justice afin de l’y contraindre.
L’elagueur professionnel : le mieux placé pour réaliser les travaux d’élagage
Pour effectuer l’élagage d’un arbre, il est toujours conseillé de faire appel à cet élagueur professionnel situé en Seine et Marne plutôt que de le réaliser soi-même. Cela permettra de réduire considérablement les accidents de travail ainsi que d’obtenir un travail plus soigné.
