Les véhicules concernés ici sont les voitures en panne, accidentées, délaissées ou à l’abandon qui sont considérées comme des déchets polluants. L’enlèvement d’épave concerne aussi les deux roues, tricycles, quad, les campings cars, etc. Il s’agit des véhicules non roulants, trop anciens, gravement endommagés, brulés, plus assurés, économiquement ou techniquement irréparables. Tous les propriétaires de ces véhicules sont dans l’obligation de s’en débarrasser. Les contrevenants à la loi s’exposent à des sanctions sévères.
Quelles sont les sanctions prévues pour ceux qui délaissent un VHU ?
Vous avez une vieille carcasse de voiture au fond de votre jardin qui rouille et vous ne savez pas quoi en faire… Si vous constatez que la rouille pollue le sol contactez un professionnel. L’ensemble des interventions de l’épaviste pour l’enlèvement d’épave s’inscrit dans le cadre de la protection de l’environnement.
Pour éviter les manquements aux règlements concernant les véhicules hors d’usage, il faut faire enlever les épaves de voiture avant qu’elles n’encombrent le passage et ne nuisent à l’environnement. Un épaviste spécialiste de l’enlèvement d’épave gratuit dans le 95 se déplace sur les lieux d’intervention pour récupérer votre véhicule déclaré VHU et le déposer auprès de la casse auto agréée aux fins de démolition dans les règles de l’art. Val d’Oise (95) est un département situé dans la région Île-de-France. Son chef-lieu est la commune de Pontoise.Il couvre une superficie de 245,9 km2 et enregistre plus de 1 239 262 habitants. Il possède l’université Cergy-Pontoise, désormais le second pôle universitaire de l’Île-de-France. Le 95 est au premier rang français dans le secteur de la production des robots.
Quels sont les risques pour les propriétaires de véhicules délaissés ?
Au regard du caractère polluant des composants qui se trouvent dans les épaves, il est strictement interdit de laisser ces déchets dans les espaces. Il est donc obligatoire selon la loi européenne et l’article L541-46 du code de l’environnement de se débarrasser de ces vieilles carcasses au risque d’être sanctionné d’une amende de 75 000 euros ou d’une peine d’emprisonnement de deux ans. En effet, les épaves de véhicules accidentés, de voitures laissées au fond de l’eau ou abandonnées dans une forêt ou sur un parking doivent obligatoirement être enlevées et démolies.
Votre épave est sans carte grise et vous avez décidé de la laisser définitivement là où elle est, pour qu’elle rouille lentement avec le temps ? Evitez cette attitude en optant pour une casse auto, car vous risquez de vous faire sanctionner par la loi.
Vous ne pouvez pas l’abandonner au fond d’un ravin, mais vous avez l’obligation de vous en débarrasser en faisant appel à un Epaviste agréé VHU, afin de la transporter au centre agréé VHU le plus proche. Lui seul respecte toutes les normes environnementales pour les opérations de déconstruction de véhicule et de recyclage des déchets industriels dangereux.
A noter que le propriétaire d’une épave risque de lourdes sanctions pénales s’il abandonne son véhicule dans une décharge sauvage, s’il le brule ou le dissimule au fond d’un étang. La gestion des déchets industriels, notamment des déchets automobiles et des pièces détachées, est au cœur des pratiques et réglementations écologiques respectueuses de l’environnement.
