Quand on achète une voiture neuve, un certain nombre de garanties sont offertes par le vendeur. Outre la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés qui sont imposées par le texte de la loi, les professionnels automobiles, concessionnaire ou mandataire auto, accordent souvent la garantie constructeur.
Ce type d’assurance est commercial ou contractuel. C’est-à-dire que les fabricants ne sont pas tenus de fournir cette prestation qui peut être à titre gratuit ou facturée.
Celle-ci permet aux acheteurs d’un véhicule neuf de se faire rembourser ou de bénéficier d’une réparation en cas de panne. Mis à part les services d’entretien ou de révision effectués dans le cadre de cette garantie, vous êtes libre de choisir le garagiste et les travaux à entreprendre ailleurs.
Il convient de noter que même si cette assurance est facultative, le fabricant doit honorer son engagement lorsqu’il a promis de le faire. Il se trouve ainsi dans l’obligation de prendre en charge tous les travaux visant à remettre le véhicule en bon état.
Le contenu de la garantie constructeur
La garantie constructeur, accordée par l’intermédiaire d’un concessionnaire ou un mandataire auto, couvre généralement la remise en état ou la rechange des pièces ainsi que la main d’œuvre correspondant à l’opération de révision. Étant donné que cette assurance n’est pas imposée par la loi, le constructeur peut définir les conditions qu’il souhaite appliquer au contrat de garantie proposé.
Toutefois, il est tenu de récapituler en détail et par écrit l’étendue de la couverture ainsi que les conditions de mise en œuvre. C’est le contrat de garantie qui détermine le contenu de la prestation, les pièces concernées et les exclusions possibles. Il prévoit les garages où les réparations peuvent être effectuées. Les coordonnées du constructeur et du vendeur sont indiquées dans cet acte avec le rappel de l’obligation de se conformer aux garanties légales. Parfois, le coût de la garantie y est également mentionné. La garantie constructeur expire à la date d’échéance mentionnée dans ce document.
Les cas exceptionnels
En général, les petits problèmes mécaniques, électriques ou encore électroniques sont compris dans la garantie constructeur. Toutefois, les pièces d’usures telles que les freins, les pneus et les amortisseurs sont souvent exclues de l’indemnisation. La liste des pièces couvertes ou non est précisée dans le contrat. Par ailleurs, l’usage anormal de la voiture peut constituer un objet d’exclusion de cette garantie. On peut citer en exemple les charges excessives et les compétitions sportives.
En outre, pour bénéficier pleinement de la garantie, le propriétaire est tenu de se conformer aux conditions prescrites. Il doit, entre autres, amener son véhicule aux différentes révisions recommandées par le constructeur. Pour cela, il vaut mieux faire réaliser ces réparations par un garagiste agréé par le concessionnaire ou le mandataire afin d’éviter l’éventuelle opposition du vendeur.
S’il s’agit d’un vice de haute taille, l’acheteur a la possibilité de réclamer le remboursement de la voiture ou la diminution du prix d’achat.
