Le droit social applicable aux cadres

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Chaque ingénieur, cadre et assimilé a des droits sociaux spécifiques octroyé par son statut. La CFTC Cadres de veut clair sur le sujet, un manifeste a même été mis en ligne afin d’expliquer les tenants et aboutissants de l’affaire. Généralement inclus dans le règlement intérieur de l’entreprise, les limites et libertés que peuvent avoir l’ingénieur, le cadre et assimilé constitue le canevas dans lequel est édicté le droit social applicable.

Le droit social des cadres fait partie d’un ensemble de préceptes qui peuvent heurter plus d’un si mésentente s’installe. A grands pouvoirs grandes responsabilités comme le diraient d’autres. Il est nécessaire d’en connaître les rouages si on veut éviter tout quiproquo.

Une mesure obligatoire

Force est de constater que le droit social applicable aux cadres impose des restrictions spécifiques aux principaux concernés, à savoir les ingénieurs, les cadres et assimilés. Regroupé dans la plupart au sein du règlement intérieur, ces mesures visent à mettre un jalon aux droits dont peut jouir la frange ingénieur, cadre et assimilé.

Principalement édicté par l’employeur, les règles touchant au statut spécial des cadres se veulent stricts et unilatéraux car le règlement intérieur n’a pas besoin de l’accord des représentants du personnel pour être validé. Or, il est soumis à des règlementations strictes de par son élaboration et la CFTC Cadres veille à ce que chacun de ses membres intègre une entreprise qui suit ces règlementations.

Des permissions spéciales

Savoir ses limites est une chose qui peut être utile et si on se réfère au caractère imposé de la règlementation intérieur, on pourrait croire que le droit social cadres et assimilé  ou d’un ingénieur est la même que les autres catégories professionnelles. Rien de plus faux, le mouvement syndical CFTC Cadres précise d’ailleurs que certaines manœuvres comme celles contraires aux lois, règlements et conventions collectives ou discriminatoires sont interdites.

La force du syndicat CFTC Cadres réside aussi dans la transparence de ses textes. S’appuyant sur toutes les lois lui permettant de faire valoir ces droits, la CFTC Cadres joue sur tous ses atouts et entre autres savoirs juridiques, elle permet une grande liberté de mouvements à ses adhérents. Comme exemple on peut citer les notes de services et autres charte d’éthiques qui peuvent faire l’objet de vives controverses si le syndicat estime que le patronat outrepasse ses droits.

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Rédacteur et référenceur, passionné du web et de nouvelles technologies.

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