Le regroupement familial : un droit de l’immigration sur la sellette ?

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Le droit au regroupement familial pourrait bientôt passer à la trappe au nom de la politique plus restrictive du gouvernement concernant cette voie d’entrée sur le territoire français. Les mesures seront donc discutées durant les débats de l’Assemblée nationale des 7 et 9 octobre 2019.

Que faut-il attendre du débat du 7 octobre 2019 ? 

La politique migratoire de la France vue par Emmanuel Macron inclut un remaniement du regroupement familial. Le futur débat ce 7 octobre 2019 qui sera mené par le Premier Ministre, Edouard Philippe, soulève déjà de nombreuses questions notamment sur l’intérêt et l’enjeu même de ce projet de loi. En effet, le regroupement familial ne concerne qu’une toute petite partie des demandes d’entrées en France. L’année dernière, il n’a concerné en tout que 12 000 personnes (époux et enfants d’étrangers résidents en France).

On ignore encore aussi dans quel cas les mesures de durcissement seront applicables. Il faut savoir que la moitié des demandes de regroupement familial provient des Français et Françaises qui font venir leur conjoint et leur famille sur le territoire. Les autres demandes de regroupement affluent de ressortissants européens, de réfugiés et de parents d’enfants scolarisés en France ayant un titre de séjour

Le dispositif actuel et les changements prévus

En pratique, il existe déjà plusieurs conditions exigées pour déclencher le regroupement familial à l’heure actuelle :

  • Obtenir un titre de séjour
  • Résider de façon régulière depuis au moins 18 mois consécutifs en France
  • Justifier de ressources suffisantes (1 SMIC pour une famille de 2 à 3 personnes
  • Avoir un logement décent d’une superficie de 30 m² pour une famille de 3 personnes.

Les mesures proposées par le gouvernement devront donc renforcer ces conditions et inclure par exemple un temps de résidence plus long. Il existe une possibilité d’ajuster cette durée à celle proposée par la directive européenne sur le regroupement familial qui est de 24 mois avant de déposer une demande. L’ajout d’une mesure supplémentaire sur la nécessité pour les nouveaux arrivants de maîtriser la langue française au préalable est envisageable.

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Anne
Rédactrice Web & Bénévole chez Axonpost.com pour ma veille personnelle et professionnelle.

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