En cette période de crise, l’État, sommé par l’union européenne de réaliser des économies, ne semble plus avoir les plus les moyens d’aider les familles françaises ; le déficit de la branche famille atteignant désormais les deux milliards d’euros. Le gouvernement Hollande a donc décidé de modifier la politique familiale.
L’origine de la caisse d’allocations familiales
À l’origine, cette dernière a été mise en place, en 1945, après la Seconde Guerre mondiale.Pour inciter les familles à avoir des enfants, l’ Etat ( via les caisses d’allocations familiales) a décidé de leur verser des allocations familiales, c’est à dire de leur verser chaque mois une somme proportionnelle au nombre d’enfant, après le premier enfant (Actuellement, les allocations s’élèvent à 127 euros pour deux enfants, 289 euros pour trois enfants et 452 euros pour quatre).
Deux familles ayant deux enfants recoivent la même somme d’argent quelque soit leurs revenus.Ces allocations sont qualifiées d’universelles car elles sont les mêmes pour tous.
Définition du quotient familial
Le deuxième outil pour encourager les familles à avoir plus d’enfant a été de réduire leurs impôts via le quotient familial.
Ainsi l’impôt sur le revenu dépend du nombre d’enfant du couple .
Le revenu imposable est divisé par le nombre de parts qui composent le foyer fiscal, selon la règle suivante : une part par adulte, une demi-part pour les premier et deuxième enfants et une part par enfant supplémentaire.
Un foyer composé d’un couple avec 2 enfants dispose de 3 parts alors que le même couple avec trois enfants correspond à 4 parts.
Jusqu’ici le montant de la réduction d’impôt était limité à 2 000 euros par demi-part supplémentaire.
La réforme Hollande sur les allocations familiales
Le gouvernement Hollande a tout d’abord pensé à supprimer les allocations familiales pour les familles aisées.
Pour ne pas heurter l’opinion publique, il a préféré conserver le principe d’universalité des allocations, mis en place et défendu par le Général de Gaulle.
Après plusieurs semaines d’hésitation, il a finalement décidé d’abaisser le plafond du quotient familial.
Ce dernier passera de 2000 euros à 1500 euros par demi-part supplémentaire dés 2014.
Selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault, la baisse du plafond du quotient familial « ne touchera que 12 % des familles », à savoir « celles dont le revenu mensuel net est (pour les familles de deux enfants) supérieur à 5 850 euros »
Cette mesure devrait rapporter environ 500 millions d’euros. Elle est mal jugée par une grande partie de la population.
Certains accusent le président de ne pas tenir sa promesse de ne plus augmenter les impôts cette année.
En effet, cette réforme équivaut à une hausse d’environ mille euros par an pour les familles considérées comme aisées par le gouvernement.
Pour d’autres, elle est jugée comme injuste car le niveau de vie d’une famille avec enfant sera inférieur à celui d’une famille sans enfant.
D’autres idées sont mises sur la table et permettraient de résorber le déficit de la branche famille de façon plus efficace.
Supprimer le quotient conjugal ( c’est à dire faire payer des impôts identiques que les deux personnes d’un couple sans enfant soient imposées ensemble ou séparément ) permettrait de réaliser 12 milliards d’économie.
Sujet de l’AFP sur la politique familiale
[youtube id= »FpipneS_fbA » width= »600″ height= »350″]
Intervention de Jean-Marc Ayrault à l’assemblée nationale
[youtube id= »yU31fVSJ6z4″ width= »600″ height= »350″]