Réformes du gouvernement Hollande : La liste

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engagement-francois-hollandeDe la campagne de François Hollande, on retient un slogan, « Le changement, c’est maintenant », et quelques propositions phares parmi ses 60 engagements : la négociation d’un pacte de croissance pour l’Union européenne, la création de 60 000 postes dans l’éducation, le lancement des contrats de générations, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, le droit de vote aux étrangers lors des élections locales ou encore le non-cumul des mandats.
François Hollande a été élu le 6 mai 2012 à la présidence de la République.

Le 15 mai, il prenait ses fonctions, et le 17 juin, les Français lui donnaient une majorité claire à l’Assemblée nationale. Un an plus tard, voici la liste des réformes Hollande.

  • L’assemblée nationale a mis fin à la défiscalisation des heures supplémentaires par la loi de finances rectificative pour 2012, adopté le 16 août 2012. Dans cette même loi, elle a abrogé l’augmentation de la TVA, prévue pour le 1er octobre 2012.
  • Les emplois d’avenir, permettant la prise en charge par l’Etat de 75 % du montant de la rémunération, ont été adoptés le 26 octobre. Ils s’adressent aux jeunes de 16 à 25 ans, dans le cadre d’embauches en CDD (de un à trois ans) ou en CDI dans des secteurs non marchands ou à utilité sociale avérée.
  • Dans le but de lutter contre la vie chère outre-mer, le parlement a voté une loi le 20 novembre 2012 pour garantir la concurrence dans les départements ultra-marins.
  • La loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme permet à la loi française de s’appliquer aux actes terroristes commis à l’étranger par des ressortissants français.
  • Le loi de finances 2013, adoptée le 29 décembre 2012, prévoit la création d’une tranche supplémentaire d’imposition à 45 % pour les revenus supérieur à 150 000 € par part de quotient familial.
  • La banque publique d’investissement a été instaurée le 31 décembre 2012. Elle a pour mission d’accompagner la croissance, l’innovation et la compétitivité de l’économie en aidant les TPE, PME et entreprises intermédiaires.
  • En termes de logement, le législateur a créé la possibilité d’une décote pouvant atteindre 100 % pour le foncier public cédé dans le but de créer des logements sociaux. Les objectifs de logements sociaux dans l’ensemble du parc immobilier ont également été revus à la hausse, passant de 20 à 25 % pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France). La loi a été adoptée le 18 janvier 2013
  • Les contrats de génération sont inscrits dans la loi depuis le 1er mars 2013. Ils permettent de favoriser l’entrée sur le marché du travail des jeunes de moins de 26 ans, tout en maintenant l’emploi des seniors (plus de 57 ans).
  • Pour récompenser la sobriété énergétique, une loi du 15 avril 2013 met en place une tarification progressive de la consommation d’énergie de réseau.
  • La loi sur la sécurisation de l’emploi, fruit de l’accord national interprofessionnel, a été définitivement adoptée le 14 mai. Il prévoit plus de flexibilité dans les relations employeurs-employés, notamment en cas de difficulté économique de l’entreprise, et accorde de nouveaux droits aux salariés.
  • La majorité a également revu la réforme territoriale votée lors de la précédente législature. Elle a donc abrogée le 17 mai 2013 la loi créant les conseillers territoriaux. Les conseillers généraux deviennent des conseillers départementaux. Le nombre de cantons va être divisé par deux, mais chaque canton sera représenté par deux conseillers, un homme, une femme.
  • La loi ouvrant le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe a été votée le 17 mai 2013.

Plusieurs mesures phares sont encore en cours de discussion. La loi sur la séparation des activités des banques, la loi sur l’école, qui comprend notamment la refondation des rythmes scolaires, la loi sur l’enseignement et la recherche sont en cours de discussion au parlement.

Le gouvernement planche encore sur les projets de taxation à 75 % des plus hauts revenus, de réforme de la politique familiale, de moralisation de la vie publique, et de révision constitutionnelle, touchant notamment au statut du chef de l’Etat, au conseil de la magistrature et à l’appartenance au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République.

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Laura
Passionnée et rédactrice à mes heures perdues. Je parle Education, Economie et actualités sur Axonpost

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