Tout savoir sur la procédure du divorce contentieux

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Chaque année plusieurs milliers de couples divorcent en France. Si certains choisissent de le faire à l’amiable, d’autres, faute d’accord, préfèrent passer directement devant le juge, chacun cherchant à obtenir gain de cause. Il s’agit d’une procédure qui se divise en 3 étapes : la requête initiale, l’audience de conciliation et le prononcé du divorce.

La requête initiale

Il s’agit d’une requête qui est présentée par l’un des deux époux (le conjoint demandeur) par l’intermédiaire de son avocat divorce contentieux Marseille au juge des affaires familiales sans vraiment préciser la raison du divorce. Celle-ci n’indique d’ailleurs ni le cas du divorce envisagé, ni les faits à l’origine du divorce encore moins les motifs. L’époux demandeur reste alors tout à fait libre de choisir par la suite le type de divorce qu’il va choisir.

Concrètement, il s’agit d’une procédure qui va permettre que le conjoint demandeur ne choisisse pas directement le divorce pour faute. Bien que le but y est, il faut tout de même privilégier l’accord des deux époux sur le principe du divorce. Dès lors, dès la requête initiale, le juge peut prendre des mesures conservatoires allant dans le sens de protéger le patrimoine d’un époux. Des mesures particulières peuvent surtout être prévues par l’article 220-Alinéa 3 en cas de violence conjugale.

L’audience de conciliation

La tentative de conciliation est un passage obligé avant l’audience. L’objectif, c’est de faire en sorte que les époux arrivent à se mettre d’accord sur le principe de même que sur les conséquences du divorce. Le fait est qu’on essaie de favoriser le plus possible le principe du divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage plutôt que le divorce pour faute. En ce sens, le juge organise une audience de conciliation durant laquelle elle va s’entretenir avec chacun des époux de manière séparée sans son avocat divorce contentieux Marseille.

Ensuite, il s’entretient avec les deux époux en présence de leurs avocats respectifs. Dès lors, tout ce qui est dit durant cette audience pourra être utilisé à charge ou à décharge. L’audience de conciliation peut même être suspendue puis convoquée ultérieurement par le juge si cela s’avère nécessaire.

L’introduction à l’instance et le prononcé du divorce

L’introduction à l’instance est une démarche consistant, pour l’époux demandeur, à introduire une demande de divorce dans un délai de 3 mois après la précédente audience. L’époux peut faire une demande reconventionnelle en réponse à la demande de divorce qui a été faite par son conjoint. Cette demande introductive doit surtout être accompagnée d’une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.

Pour le prononcé du divorce, il faut dire que les époux doivent amener des preuves de leurs allégations. Attention toutefois, car on ne peut pas apporter une preuve obtenue par la violence ou par la fraude. Le jugement de divorce dissout le mariage et donne un nouvel état aux époux : divorcé.

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Simon
Nantais dynamique, entrepreneur et fan de nouvelles technologie, j'aime la vie et voilà !

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