En novembre 2018, l’Assemblée nationale a voté la simplification du divorce, et ce malgré quelques critiques. Qu’en est-il exactement ?
Simplifier quoi ?
Il y a quelques mois était votée la réforme des divorces contentieux dans le but de les rendre plus simples et plus rapides selon le gouvernement. Ainsi, hors divorce par consentement mutuel, la procédure comprenait une audience de conciliation qui permettait ensuite d’introduire la phase de divorce à proprement parler. C’est cette étape qui a été supprimée, accusée d’être longue, peu efficace et complexe.
Auparavant, dans l’hypothèse d’un divorce contention, le Code civil expliquait que « l’époux qui forme une demande en divorce présente, par avocat, une requête au juge, sans indiquer les motifs du divorce. ». Le juge cherchait alors à concilier les époux sur le principe du divorce comme sur ses conséquences dans un délai de 3 à 6 mois. À l’issue de l’audience, le juge rendait une ordonnance de non-conciliation fixant les mesures provisoires de la famille et autorisant l’époux demandeur à assigner son conjoint au fond dans un délai de trois mois. Ainsi, la procédure se dessinait en trois étapes : le dépôt de la requête, l’audience de conciliation, et l’assignation au fond. Le tout pouvant durer jusqu’à 18 mois avant le prononcé du divorce.
On estime qu’en 2015, 123 000 divorces ont eu lieu dont la moitié par consentement mutuel. Les autres cas comprenaient un contentieux. Pour ces derniers, la procédure durait 17,3 mois en 2004 , et 22,1 mois en 2010. Côté divorce par consentement mutuel, les chiffres étaient meilleurs, puisqu’ils passaient de 8,8 mois en 2014 à 2,6 mois en 2010.
Désormais l’heure est à la dématérialisation et au désengorgement des tribunaux. On peut par ailleurs divorcer à distance quand celui-ci se fait à l’amiable (voir ici).
Pour Nicole Belloubet, simplifier la procédure permettait « un jugement plus rapide », ajoutant : « Il faut partir de la situation actuelle, où la procédure est longue, complexe, peu lisible et finalement de très nombreux justiciables le déplorent ».
Toujours des inquiétudes
Cependant, élus de droite comme de gauche avaient fait part de leurs doutes quant à ces changements. Pour eux, simplifier la procédure et supprimer la phase de conciliation entrainerait à coup sûr une hausse du nombre de divorces. Cette période « tampon » pour les couples qui se séparent permettrait de diminuer les risques de conflits entre les parties et au juge d’apprécier la situation. De plus, la question du coût du divorce n’a pas été évoquée.
Diviser par deux la durée de la procédure de divorce, un objectif qui devrait donc être atteint, mais à quel prix pour les détracteurs du projet ?
