Les dirigeants de TPE et PME pourraient avoir la possibilité de négocier des accords sans avoir à passer par un représentant syndical. C’est en tout cas l’idée du gouvernement, en plein travail pour sa réforme du Code du Travail. Concrètement, comment ça marche ?
Faciliter les démarches
Jeudi dernier, le gouvernement présentait sa réforme du Code du travail. Parmi les différentes mesures, on découvrait que le dialogue syndical pourrait bien être supprimé pour les sociétés qui emploient moins de 20 salariés. Ce coup de tonnerre dans l’univers des rapports entre les patrons et les employés fait l’effet d’une bombe, autant chez les syndicats que chez les salariés.
Cette mesure a pour objectif de faciliter les démarches et les recours au référendum. Ainsi, un patron peut aller voir un salarié, proposer un changement d’horaires par exemple, puis arriver à un accord concernant la nouvelle organisation du travail. Si la majorité des autres employés sont d’accord avec ce changement, l’accord devient la nouvelle règle.
Les salariés contents ?
Ce type de fonctionnement est déjà en cours dans les grandes entreprises. Le gouvernement souhaite donc l’étendre aux PME et TPE. À noter que le personnel en minorité est obligé d’accepter le changement, car son refus peut être désormais un motif de licenciement.
Pour les syndicats, la réforme est un recul de leur rôle. Interrogé sur Europe 1, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a déploré « une réforme qui ne fait pas assez confiance au dialogue social ». Et de poursuivre : « Dans notre pays, on n’a pas la maturité pour considérer ce qu’est une entreprise : une forme de propriété sociale ou les salariés doivent avoir davantage de prise sur ce qui les concerne. J’ai été représentant des salariés dans une petite entreprise, je sais tout le bénéfice que ça apporte, pas de la confrontation stérile ! Les salariés sont assez grands pour décider d’un certain nombre de choses eux-mêmes, mais ils ont besoin d’être accompagnés. Le monde du Travail, ce n’est pas le monde des Bisounours ! »