Abattage d’un arbre : Quid des démarches et des obligations ?

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L’abattage d’un arbre n’est pas sans risque. Sa pratique s’avère dangereuse. Afin d’assurer sa réalisation dans les meilleures conditions, le recours à un élagueur est préconisé. D’ailleurs, cette opération est régie par des lois et des réglementations en vigueur. Et ces derniers concernent les particuliers et les professionnels.

Qui peuvent demander l’abattage d’un arbre ?

Actuellement, tout le monde se préoccupe de la préservation de l’environnement. L’abattage est donc devenu un sujet délicat. Il ne peut alors être réalisé n’importe comment et à n’importe quand, à la guise d’autrui. Le droit d’abattre un arbre n’est pas octroyé à n’importe qui. A titre informatif, voici donc la liste des personnes ou des institutions autorisées à demander à abattre un arbre.

En premier lieu, nous avons la collectivité. Cette entité peut faire la demande d’abattre un arbre uniquement si ce dernier empiète sur la voie publique, et représente un danger aux piétons. Les arbres qui sont de très mauvais état, et qui ne sont plus en mesure de se tenir debout sont les plus concernés.

En second lieu, le titulaire de l’arbre a aussi le droit de demander à abattre un arbre lorsque celui-ci est implanté un espace constructible et qu’il risque de chuter sur son habitation.

Et en dernier lieu, les voisins ont également la possibilité de déposer une demande pour l’abattage d’un  arbre. Dans cette circonstance, la procédure est plus complexe car les voisins en question doivent recourir à la justice pour en obtenir l’autorisation. Le droit leur est accordé uniquement dans le seul cas où l’arbre menace leur sécurité. Les autorités demanderont ainsi à son propriétaire de procéder à l’abattage de l’arbre.

Qui doit s’occuper de l’abattage d’un arbre ?

Compte tenu du danger de l’opération, cette tâche doit être confiée uniquement à un élagueur professionnel comme sur ce site. Il dispose des compétences nécessaires au bon déroulement de l’abattage. Il possède également les différents équipements indispensables à l’exécution des travaux. C’est le seul qui est capable d’assurer une opération qui se déroule en toute sécurité. Si vous souhaitez profiter d’une prestation bien faite, il est préconisé de faire appel à un spécialiste de ce genre.

Quelles sont les règles relatives à l’abattage d’arbre ?

Il est important de souligner que les travaux qui portent sur l’abattage d’un arbre sont soumis à diverses règles. Ces dernières changent en fonction de la personne ou de l’institution intéressée.

Pour le cas du particulier, il n’a pas forcément besoin d’une autorisation pour décider d’abattre un arbre si celui-ci menace sur la sécurité et que cela est justifié. Néanmoins, il devra quand même réaliser au préalable une déclaration des travaux. Celle-ci doit être effectuée au sein du département de la mairie de sa région, qui est en charge de l’urbanisme. D’ailleurs, tous les travaux, quelle que soit sa nature doivent faire l’objet d’un permis pour pouvoir avoir lieu.

En ce qui concerne l’entreprise qui œuvre dans le secteur de l’exploitation forestière, elle n’échappe pas à la règle. Avant le commencement des travaux, elle doit également demander l’accord des autorités. Ce genre d’établissement est régi par les réglementations mentionnées dans l’article L222-5 du Code forestier. Cette Loi stipule que l’abattage des arbres réalisé par ce genre d’établissement doit être approuvé par l’autorité compétente. Ainsi, l’entité doit s’adresser à la direction départementale des territoires ou au préfet du département.

Adrien
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