Quelles formalités faut-il accomplir au moment du décès d’un proche ?

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Quand on perd un proche, il y a des formalités qui doivent être accomplies les jours qui suivent le décès. Découvrez ici les actions que vous devez entreprendre lorsque vous perdez quelqu’un.

Faites constater le décès et déclarez-le à la mairie

Après la perte d’un proche, plusieurs démarches doivent être effectuées. Il n’y a pas de temps à perdre, car malgré la douleur et la tristesse, certaines formalités doivent être très vite réalisées. Découvrez ici quelles sont les actions à entreprendre juste après un décès.

Le premier document qu’il faut se procurer après un décès est le certificat médical de constatation de décès. Si le décès est survenu à domicile, vous devez appeler un médecin qui établira le certificat de décès. Par contre, si le décès est survenu à l’hôpital, en maison de retraite ou en clinique, le personnel s’en charge. S’il s’agit d’une mort violente (suicide ou accident), le commissariat de police doit être prévenu. Il sera alors dressé un procès-verbal des circonstances du décès.

Le délai de déclaration d’un décès en mairie est de 24 heures. En plus du certificat de décès, vous devez vous munir des documents concernant l’identité du défunt (carte d’identité ou livret de séjour). Suite à votre déclaration, l’officier d’état civil établira l’acte de décès.

Choisissez les pompes funèbres pour organiser les obsèques

Après les formalités administratives, il faudra s’occuper des obsèques. Si le défunt n’avait pas souscrit de contrat, c’est à vous de choisir une entreprise. Everlife vous accompagne dans le choix de l’entreprise funéraire qui correspond à vos désirs, mais également à votre budget. L’expérience et le professionnalisme de cette société de pompes funèbres sont un appui important dans ce moment douloureux.

Pour les obsèques, vous devez définir plusieurs éléments que vous communiquerez à l’entreprise des pompes funèbres. Ensemble, vous déciderez du type de funérailles (crémation ou inhumation), du choix de la sépulture et de la concession funéraire. Vous devez aussi choisir le type de transport de la dépouille avant sa mise en bière et le cercueil. Les opérateurs funéraires présentent un devis détaillé et standardisé. Prenez le temps de bien lire avant de signer.

Annoncez le décès

C’est à ce moment que nous vous recommandons de prévenir votre entourage proche et celui moins proche du défunt. C’est une étape pénible, mais inévitable. Vous pouvez si vous le désirez faire passer un avis de décès dans la presse.

Contactez les organismes

Certains organismes sont à contacter les jours qui suivent le décès.

Sous deux jours

  • L’employeur (si le défunt était employé) ;
  • Les ASSEDIC si le défunt percevait des allocations chômage ;
  • La CPAM si le défunt était au chômage, salarié, invalide ou indemnisé ;
  • Le tribunal d’instance si la personne était pacsée.

Sous sept jours

  • Le bailleur (pour transférer la location ou y mettre un terme) ;
  • Les locataires (si la personne était propriétaire) ;
  • La banque du défunt ;
  • La caisse de retraite (si la personne était retraitée).

Vous devez présenter le certificat de décès auprès de chacune de ces entités. La clôture pourra ainsi être effectuée.

Toutes ces démarches à effectuer peuvent vous sembler ardues, surtout parce qu’elles vous feront penser constamment au défunt. Cependant, vous ne pourrez passer à autre chose que quand vous aurez tout réglé. Vous pourrez enfin faire votre deuil et vous remémorer les merveilleux moments passés avec l’être cher.

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